Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eric Frey, auto-entrepreneur, et ses clients dans le cadre de la vente de formations en Excel et VBA, dispensées en présentiel ou à distance (visio). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Eric Frey propose des formations professionnelles en Excel ou VBA, adaptées aux besoins des particuliers et entreprises. Les formations peuvent être réalisées en présentiel dans la Drôme ou en visio. Chaque prestation est décrite sur le site internet maitriserexcel.com, et peut être personnalisée selon les besoins des apprenants.
Article 3 – Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros et sont exempts de TVA, conformément au régime de l’auto-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix inclut l’ensemble des services associés à la formation, tels que décrits dans l’offre.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis distinct, accepté préalablement par le client.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque, selon les modalités précisées lors de la commande.
Le règlement complet doit être effectué avant le début de la formation, sauf accord écrit entre les parties. En cas de retard de paiement, Eric Frey se réserve le droit de suspendre la formation jusqu’à la régularisation.
Article 5 – Annulation et report de formation
Le client peut annuler ou reporter une formation sous certaines conditions :
- En cas d’annulation par le client plus de 7 jours avant le début de la formation, aucun frais ne sera appliqué.
- En cas d’annulation dans les 7 jours précédant la formation, 50 % du montant total de la formation sera dû.
- Si l’annulation intervient dans les 48 heures précédant la formation, la totalité du montant sera dû.
Eric Frey se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation pour des raisons exceptionnelles. Le client sera alors informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le report de la formation à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 6 – Déroulement de la formation
Les formations se déroulent en présentiel ou à distance via des outils de visioconférence. Le client s’engage à fournir les équipements nécessaires au bon déroulement de la formation (ordinateur, connexion internet stable, logiciels requis).
Le contenu de chaque formation est adapté aux besoins du client et validé en amont. Des supports de formation pourront être fournis après la formation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus et supports pédagogiques mis à disposition lors des formations (documents, fichiers, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans l’autorisation préalable d’Eric Frey est strictement interdite.
Article 8 – Responsabilité
Eric Frey s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des connaissances acquises, ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté (problème de connexion internet, logiciel défaillant, etc.).
Article 9 – Confidentialité
Eric Frey s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la formation. De même, le client s’engage à respecter la confidentialité des supports de formation fournis.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du lieu de domicile d’Eric Frey, sauf disposition légale contraire.